Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LOAD
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site loadsupplement.com (ci-après le « Site ») entre :
Load
27 Place de la Madeleine, 75008 Paris
Téléphone : à compléter
E-mail : support@loadsupplement.com
(ci-après « Load », « nous », « notre »),
et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client » ou « vous »).
Load est actuellement en cours d’immatriculation. Les informations légales (SIRET, TVA) seront mises à jour sur le Site dès leur attribution.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de compléments alimentaires et autres produits proposés par Load sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que vous déclarez avoir lues et comprises.
2. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, quantité, conseils d’utilisation, etc.) sont présentées sur les fiches produits du Site.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. Malgré tout le soin apporté, de légères différences peuvent exister (couleur, rendu écran, etc.) et ne sauraient engager notre responsabilité.
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
3. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€).
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Sauf indication contraire, les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
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Les frais de livraison éventuels sont ajoutés au moment de la validation de la commande et clairement indiqués avant le paiement.
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Load se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent), Load se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client et de procéder au remboursement intégral.
4. COMMANDE
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, vous devez :
-
Sélectionner vos produits et les ajouter au panier.
-
Valider votre panier après vérification du contenu.
-
Renseigner vos coordonnées (identité, adresse de livraison, adresse de facturation).
-
Choisir votre mode de livraison.
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Choisir votre mode de paiement et accepter les présentes CGV.
-
Valider définitivement votre commande et procéder au paiement.
Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. Cet e-mail vaut acceptation de la commande, sous réserve de la validation du paiement.
4.2 Refus ou annulation de commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :
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non-paiement,
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litige en cours avec le Client,
-
suspicion de fraude,
-
commande anormale (quantités inhabituelles pour un usage de consommateur, etc.).
En cas d’annulation, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
5. PAIEMENT
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, services de paiement type PayPal, Klarna, etc., selon les options disponibles au moment de la commande).
Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce moyen donne accès à des fonds suffisants pour couvrir la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
6. LIVRAISON & EXPÉDITION
6.1 Zones livrées
Nous livrons actuellement en :
-
Allemagne
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Europe (Union européenne continentale), dont la France.
Les livraisons sont effectuées par notre partenaire logistique UPS depuis un entrepôt situé en Allemagne.
6.2 Frais de livraison
Les frais d’expédition sont calculés de la manière suivante :
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Allemagne
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Frais fixes par commande : 4,90 €
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0,60 € par article
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Exemple pour 3 articles : 4,90 € + (3 × 0,60 €) = 7,70 €
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Europe (UE continentale)
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Frais fixes par commande : 8,00 €
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0,60 € par article
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Exemple pour 3 articles : 8,00 € + (3 × 0,60 €) = 9,80 €
-
Le montant exact des frais de livraison est affiché dans le récapitulatif de commande avant paiement.
6.3 Délais de livraison
Sous réserve de disponibilité des produits :
-
Nous préparons et expédions généralement les commandes dans un délai de 24 à 48h (jours ouvrés).
-
Délai indicatif de livraison après expédition :
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Allemagne : environ 1 à 3 jours ouvrés
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Autres pays d’Europe (UE continentale) : environ 3 à 5 jours ouvrés
-
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, des périodes de forte activité, des conditions météo, d’éventuels contrôles douaniers ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
6.4 Transfert de risques
Les produits voyagent aux risques de Load jusqu’à leur remise au Client. À compter de la réception du colis, le Client devient responsable des produits.
En cas de colis endommagé, ouvert ou détérioré, il appartient au Client de :
-
le signaler immédiatement au transporteur,
-
émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison,
-
et de nous contacter dans les meilleurs délais à support@loadsupplement.com avec photos à l’appui.
7. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
Vous disposez, lorsque la loi l’autorise, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, certains produits ouverts, descellés ou consommés ne pourront pas être repris (par exemple, compléments alimentaires dont l’opercule a été retiré), sauf en cas de défaut avéré.
Les modalités détaillées (procédure, adresse de retour, prise en charge des frais de retour, produits éligibles, etc.) sont précisées dans notre Politique de remboursement, accessible sur le Site.
8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons :
-
soit le remboursement du produit indisponible,
-
soit, si vous l’acceptez, un produit équivalent.
9. RESPONSABILITÉ
Load ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du Site (perte de chance, perte de données, préjudice moral, etc.).
La responsabilité de Load ne peut être engagée que pour des dommages directs imputables à une faute qui lui est exclusivement et directement imputable, dans la limite d’un montant ne pouvant excéder le prix de la commande concernée.
Le Client est seul responsable :
-
du choix des produits,
-
du respect des conseils d’utilisation et des précautions figurant sur les emballages et fiches produits,
-
de la compatibilité des produits avec son état de santé, notamment en cas de pathologie, traitement médical ou allergie (le Client doit, le cas échéant, demander l’avis d’un professionnel de santé).
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (marque Load, logo, textes, visuels, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Load ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
12. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant notre service client à support@loadsupplement.com.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
13. MODIFICATION DES CGV
Load se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de votre commande.